Le conseil municipal

Publié le 01 octobre 2020 / Dernière modification le 21 mars 2026

Le conseil municipal

Publié le 01/10/2020 - Dernière modification le 21/03/2026

Organe délibérant, le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale. Son fonctionnement est régi par le code général des collectivités territoriales, qui fixe également ses attributions et le partage des compétences entre l'assemblée communale et son organe exécutif, le Maire.

Les conseils municipaux

Le Conseil Municipal se réunit une fois par mois pour discuter et délibérer les décisions pour le bien de la Commune et de ses habitants. Ces réunions sont ouvertes au public. Depuis le 1er juillet 2022, les modalités d'affichage et de rédaction des comptes-rendus des conseils municipaux ont cha...

Les archives

Retrouvez dans cette rubrique les archives des conseils municipaux. Cette rubrique est en cours de mise à jour.