Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Roquefort

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Roquefort

L’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel du 3 mai 2023. La commune de Roquefort est concernée pour le phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022 et selon les périodes indiquées dans l’arrêté du 01/07/2022 au 31/12/2022.

L’attention des assurés dont les bâtiments auraient subi des dommages est appelée sur la nécessité de déclarer à leurs assureurs tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle, au plus tard dans les trente jours suivant la publication de cet arrêté au bulletin du Journal officiel. 

Lire l'arrêté : 

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