Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) : concertation publique
La ville de Roquefort lance une concertation du public du 8 novembre au 2 décembre 2023 pour la création de zones destinées à la production d'énergies renouvelables.
La loi APER
La LOI « APER » relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables » du 10 mars 2023 a pour objectif de réduire le recours aux énergies fossiles et d’intensifier la production d’énergies renouvelables. A échéance 2030, les énergies renouvelables (ENR) devront représenter au moins 40% de la production d’électricité en France.
Il appartient aux communes d’Identifier les ZONES D'ACCÉLÉRATION favorables à l’accueil de projets ENR.
Les communes doivent avoir pris une délibération avant le 31 décembre 2023 pour préciser les sites (toitures, friches, parking etc.) qui pourraient participer à la production d’énergies renouvelables. La loi prévoit que cette délibération soit précédée d’une consultation publique.
La Consultation publique
La loi APER prévoit que les communes définissent, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
La ville de Roquefort a établi ce document où apparait une cartographie exhaustive des sites potentiels. Les habitants de la commune ont jusqu’au 2 décembre pour faire remonter leurs remarques selon les modalités suivantes :
-Sur un registre qui sera mis à la disposition du public à la mairie aux heures habituelles d’ouverture.
-Par mail en envoyant ses remarques à l’adresse : urbanisme@roquefort40.fr
-Par un échange direct avec les élus porteurs du projet à la mairie le samedi 2 décembre 2023 de 10h à midi qui clôturera la consultation publique.
Procédures de mises en œuvre
L’identification d’une ZAENR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet. Il s’agit simplement pour les communes de lister des zones potentielles de développement.
Les propositions de ZAENR des communes sont remontées à la préfecture. Le Comité Régional de l’Énergie (CRE) évalue à l’échelle du département l’adéquation entre les perspectives de développement des ENR offertes par les zones proposées et les objectifs de la Programmation.
Cette proposition de sites a une validité de 5 années au terme desquelles elle sera revue. Notons cependant que si nécessaire des projets pourront toujours s’implanter en dehors de ces zones dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur.
| Nom de la zone | Numéro | Localisation | Type d’énergie renouvelable à développer |
| Solaire |
Carte 1
SOLAIRE.pdf
817,51 kB
 Ecoutez
|
Ensemble du territoire communal Bâtiments privés, publics. (en dehors des zones de protection Monument historique et des sites classés Natura 2000) Précisions sur les cartes | Solaire :
- Sur bâtiments |
| Hydraulique | Carte 2 |
Barrages privés : - Moulin de Couseillat - Moulin de Pènecadet - Moulin du Batan | Hydroélectricité |
